L'ACCHA S'OPPOSE À LA MODIFICATION DES SERVICES FINANCIERS ASSUJETTIS À LA TPS
Le ministère des Finances propose des modifications à la définition des services financiers qui pourraient entraîner l'assujettissement des commissions de courtage à la TPS. Au nom de ses 12 000 membres et de l'industrie dans son ensemble, l'ACCHA craint fortement que les modifications proposées puissent avoir un impact important et néfaste pour le secteur canadien des services financiers, en particulier l'industrie du courtage hypothécaire et, finalement, les propriétaires canadiens.
Au début de janvier, l'ACCHA a eu recours aux services des spécialistes en fiscalité de KPMG pour examiner la proposition du ministère des Finances et les implications potentielles sur les 20 000 courtiers en hypothèques canadiens.
L'ACCHA continue de faire pression sur le gouvernement pour veiller sur les intérêts de ses membres et des emprunteurs hypothécaires. Seule association nationale du secteur hypothécaire, l'ACCHA est souvent sollicitée par les médias pour ses commentaires. Pour voir les articles se rapportant à ce dossier, cliquez ici.
Nous vous tiendrons au courant des développements.
Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez Jim Murphy, PDG, jmurphy@caamp.org
Correspondance
Courriel aux membres - mercredi, 30 juin, 2010
Courriel aux membres - jeudi, 22 avril, 2010
Courriel aux membres - lundi, 29 mars, 2010
Courriel aux membres - vendredi, 26 mars, 2010
Lettre aux membres - mars 2010
Communiqué de presse du ministère des finances - vendredi, 26 mars