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Les positions et les documents peuvent être téléchargés ci-dessous

Positions et documents

Télécharger Le secteur hypothécaire canadien dans les médias – Décembre 2008 (38.0KB)

Télécharger Plan Stratégique de l’ACCHA (41.6KB)

Télécharger Les risques sont maîtrisés sur le marché hypothécaire canadien – octobre 2008 (70.5KB)

Télécharger Maintenir un marché hypothécaire canadien abordable et robuste – Août 2008 (31.1KB)

Télécharger CAAMP's Comments to SFSC on New Mortgage Brokerages Act – July 10, 2007 (27.6KB)

Télécharger Order of the Director of Titles – May 2007 (41.3KB)

Télécharger Comments on Bill 152 – December 4, 2006 (66.2KB)

Télécharger Comments on Bill 65 – Finance Committee – October 12, 2006 (148.3KB)

Télécharger Proposed Provisions to Saskatchewan Financial Services Commission - Oct. 2, 2006 (30.9KB)

Télécharger Financial Institutions Commission of BC (FICOM) Bulletin (154.4KB)

Télécharger Financial Institution Review Letter (July 12, 2006) (84.8KB)

Télécharger Déclaration à L'emprunteur Hypothécaire – June 2006 (148.6KB)

Télécharger CIMBL Letter to Ontario Minister of Finance (May 29, 2006) (20.0KB)

Télécharger Commentaires à l'intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes (May 29, 2006) (1,354.1KB)

Télécharger Letter to RECA in response to updated rule changes (April 28, 2006) (37.8KB)

Télécharger Proposed Rule Changes under the Real Estate Act (Feb. 28, 2006) (38.0KB)

Télécharger New Legislation - New Ontario Mortgage Brokers Act (Feb 22, 2006) (38.6KB)

Télécharger CIMBL Letter to Federal Minister of Finance (February 16, 2006) (22.4KB)

Télécharger CIMBL Letter to Minister responsible for CMHC (February 16, 2006) (132.0KB)

Télécharger CIMBL Letter to Alberta Minister of Government Services on Mortgage Fraud (February 8, 2006) (212.8KB)

Télécharger Télécharger CIMBL Letter to Ontario Attorney General on Bill 14, Amendments to the Law Society Act (January 19, 2006) (___MEDIA_SIZE___)

Télécharger CIMBL Letter to the Ontario Minister of Finance re: Mortgage Brokerages, Lenders and Administrators Act (December 19, 2005)

Télécharger État du marché hypothécaire résidentiel au Canada (___MEDIA_SIZE___)

Télécharger Normes de prévention des fraudes dans la préparation des demandes de prêt hypothécaire (___MEDIA_SIZE___)

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